Politique AWS relative aux données personnelles


Nos engagements

AXA France, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (ici pour la gestion de contrats d’assurance vie et de capitalisation),
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance, autorisations, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
  • nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe AXA, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
  • AXA France vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet (www.axa.fr/donnees-personnelles.html).


L'utilisation de vos données

AXA France utilise vos données dans le cadre de finalités se fondant sur les bases légales et respectant les durées de conservations requises :


Bases légales Finalités Durées de conservation
Exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles
  • La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’épargne individuelle, ce qui peut inclure l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises ;
  • la délivrance de conseil, devis en fonction des besoins exprimés en fonction de votre situation
 Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales
Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL
 Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires
Intérêt légitime

(les finalités poursuivies sur ce fondement le sont dans le respect de vos droits et libertés)
  • la lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
  • la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL
 Les données sont conservées :

6 mois à compter de l’émission des alertes pour les qualifier

Les alertes n’ayant reçu aucune qualification à l’issue du délai de 6 mois sont supprimée

En cas d’alerte, pertinente, les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude

Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables

Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs présumés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.

Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération


AXA France et sa filiale AXA Wealth Services (spécialisée et déléguée par AXA France pour la gestion de contrats d’épargne individuelle) sont légalement tenues de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique). Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat (le contrat d’assurance-vie ou de capitalisation), dans les formulaires que vous complétez pour le passage des opérations (souscription, acte de gestion, changements administratifs), lors d’une prise de contact avec vous prioritairement par l’intermédiaire de votre conseiller. Nous pouvons ausse être amenés à consulter les les bases de données d’organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des entreprises et leurs établissements, registre AGIRA pour la déshérence et bases généalogiques.


Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont, lorsque indiquées, obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances).


Les destinataires de vos données

Elles seront uniquement communiquées au sein d’AXA en France, intermédiaires d’assurance, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations, sans transfert en dehors de l’Union Européenne.


Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA peut être amené à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.


Leur sécurité

Des mesures de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.


Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR)

Le groupe AXA, présent dans plus de 50 pays, s’est doté d’une politique et d’une gouvernance dédiées à la protection des données à caractère personnel à l’international.


Elles comprennent un contrôle strict des transferts de vos données, en particulier lorsqu’ils se font hors de l’Union européenne et sa législation protectrice, dans des conditions conformes à la réglementation.


AXA France procède aujourd’hui à des transferts hors de l’Union européenne dans les pays suivants :


Etats-Unis - Ile Maurice – Inde – Maroc - Vietnam


Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR).


Nous sommes le premier groupe d'assurances à avoir des règles contraignantes d'entreprise approuvées par les autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde.


AXA Wealth Services décline la politique d’AXA France dans ses activités quotidiennes. Il est toutefois à noter qu’AXA Wealth Services ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union Européenne.


Vous pouvez obtenir un complément d'information auprès de service.informationclient@axa.fr et consulter nos BCR en cliquant sur ce lien.


Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données
  • demander leur rectification en cas d’erreur
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL aux coordonnées ci-contre : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 0


Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.


Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).


Vous pouvez les exercer en remplissant en adressant un courrier électronique à service.informationclient@axa.fr ou un courrier postal à AXA France, Service Information Clients, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre cedex.


Vous devez, lorsque vous exercez vos droits, justifier de votre identité par tous moyens. Cependant, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, AXA France ou sa filiale AXA Wealth Services pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires y compris, lorsque la situation l'exige, la photocopie signée d'un titre d'identité.


N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’un justificatif d’identité (copie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport).

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.


Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.



Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la Protection des Données d’AXA France et celui d’AXA Wealth Services. Il fait l’objet d’une révision au minimum tous les 3 ans.